Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : MAISON DE DEMAIN les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : MICRO-ENTREPRISE
Le Propriétaire est : B.PIBOLLEAU
Adresse postale du propriétaire : 388 chemin de charavet, 38260 porte des bonnevaux
Le Créateur du site est : BARBARA PIBOLLEAU / Maison de demain
Le Responsable de la publication est : Maison de demain
Contacter le responsable de la publication : 06.72.24.52.62
Le responsable de la publication est une BARBARA PIBOLLEAU.
Le Webmaster est : 06.72.24.52.62
Contacter le Webmaster : contact@maisondedemain.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : MAISON DE DEMAIN.
Le site MAISON DE DEMAIN, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Maison de demain. Le site Maison de demain est mis à jour régulièrement par Barbara PIBOLLEAU.
Barbara PIBOLLEAU / Maison de demain s’efforce de fournir sur le site maison de demain des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site maison de demain est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Maison de demain s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Maison de demain ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Barbara PIBOLLEAU / MAISON DE DEMAIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Maison de demain, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Barbara PIBOLLEAU / MAISON DE DEMAIN, propriétaire du site à l'email : maisonddemain@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site maisondedemain.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Barbara PIBOLLEAU / MAISON DE DEMAIN. Cependant, Barbara PIBOLLEAU / MAISON DE DEMAIN n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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